Code Monétaire et Financier
Titre VI : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement des activités terroristes et les loteries, jeux et paris prohibés.
Chapitre Ier : Obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
- Section 1 : Personnes soumises à une obligation de déclaration au procureur de la République.
- Section 2 : Personnes assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
- Section 3 : Obligations de vigilance à l’égard de la clientèle
- Section 4 : Obligations de déclaration
- Section 5 : La cellule de renseignement financier nationale
- Section 6 : Procédures et contrôle interne
- Section 7 : Les autorités de contrôle et les sanctions administratives